Tarifs

 

 

Grille tarifaire, année 2020

 

Garantie satisfait (Obtention de l’autorisation d’urbanisme) ou remboursé

 

Désignation

 

Prix unitaire TTC

 

Certificat d’urbanisme:

  • Analyse et étude du projet de construction,
  • Analyse et étude du P.L.U. et de son R.L.U.
  • Recherche et analyse des archives,
  • Réalisation de la demande,
  • Dépôt et suivi d’instruction.
   80,00 €

 

Déclaration préalable de travaux:

  • Analyse et étude du projet de construction,
  • Analyse et étude du P.L.U. et de son R.L.U.
  • Recherche et analyse des archives,
  • Intervention sur site,
  • Réalisation de la demande,
  • Dépôt et suivi d’instruction,
  • Livraison d’un panneau d’affichage et de sa notice d’utilisation.
   350,00 €

 

Permis de construire:

  • Analyse et étude du projet de construction,
  • Analyse et étude du P.L.U. et de son R.L.U.
  • Recherche et analyse des archives,
  • Echange avec service instructeur et ABF,
  • Intervention sur site,
  • Réalisation de la demande,
  • Certification Architecte (SdP > 150 m²)
  • Dépôt et suivi d’instruction,
  • Livraison d’un panneau d’affichage et de sa notice d’utilisation.
 

SdP < 150 m²

500,00 €

SdP > 150 m²

1 000,00 €

Plusieurs lots

1 200,00 €
 

 

Taux d’obtention d’autorisation d’urbanisme sur l’année 2019 : 100 %

Offre promotionnelle « Aménageur » : - 20 % (< 150 m²), - 10 % (> 150 m²), - 8 % (Plusieurs lots)