Permis de construire à Montauban

Le rôle du permis de construire

Le permis de construire désigne un document permettant une réalisation en conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur. Il est obligatoire dans les cas de constructions de moyennes à grandes ampleurs. En voici une liste non-exhaustive d’exemples :

• La construction d'une maison individuelle (en cas de surface thermique et de surface de plancher supérieures à 50 m², une étude thermique préalable devra être également réalisée.)
• La construction d'un bâtiment à usage agricole, avec une surface de plancher supérieure à 20 m²,
• La construction d'une piscine avec une surface supérieure à 100 m² et une hauteur supérieure à 1,80 m,

• La construction d'un abri de jardin dont la surface au sol est supérieure à 20 m²,
• L’agrandissement d'une construction avec une surface de plancher supérieure à 40 m² (en zone soumise à un PLU). En cas de création d'une surface de plancher entre 20 et 40m², un permis de construire sera également obligatoire si la surface de plancher totale, après travaux surpasse 150 m².
• L’agrandissement d'une construction créant une surface de plancher supérieure à 20m² (en zone non soumise à un PLU),
• Un changement de destination d'une construction si celui-ci implique la modification de la structure porteuse ou de la façade (exemple : création d'une ouverture dans un mur porteur),
• L’installation d'une éolienne dont la hauteur est supérieure ou égale à 12 m.

Notre savoir-faire

Ayant à cœur de concrétiser votre projet dans les règles de l’art, notre équipe se tient prête à :

• Réaliser une étude de faisabilité,
• Élaborer un avant-projet,
• Réaliser une demande de permis de construire,

• Garantir le dépôt de la demande et suivre son instruction,
• Réceptionner un arrêté accordant le permis de construire ou la demande d'un certificat attestant de l'absence d'opposition,
• Réaliser un récapitulatif de la réglementation RT 2012 (Avec une sensibilisation sur la RT2020).