Permis de construire à Montauban

Le permis de construire désigne un document permettant une réalisation en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur. Il est obligatoire dans les cas de constructions de moyennes à grandes ampleurs. En voici une liste non-exhaustive d’exemples :

• La construction d’une maison individuelle (en cas de surface thermique et de surface de plancher supérieures à 50 m², une étude thermique préalable devra être également réalisée.)
• La construction d’un bâtiment à usage agricole, avec une surface de plancher supérieure à 20 m²
• La construction d’une piscine avec une surface supérieure à 100 m² et une hauteur supérieure à 1,80 m
• La construction d’un abri de jardin dont la surface au sol est supérieure à 20 m²
• L’agrandissement d’une construction avec une surface de plancher supérieure à 40 m² (en zone soumise à un PLU). En cas de création d’une surface de plancher entre 20 et 40m², un permis de construire sera également obligatoire si la surface de plancher totale, après travaux surpasse 150 m²
• L’agrandissement d’une construction créant une surface de plancher supérieure à 20m² (en zone non soumise à un PLU)
• Un changement de destination d’une construction si celui-ci implique la modification de la structure porteuse ou de la façade (exemple : création d’une ouverture dans un mur porteur)
• L’installation d’une éolienne dont la hauteur est supérieure ou égale à 12 m

Ayant à cœur de concrétiser votre projet dans les règles de l’art, notre équipe se tient prête à :

• Réaliser une étude de faisabilité
• Élaborer un avant-projet
• Réaliser une demande de permis de construire
• Garantir le dépôt de la demande et suivre son instruction
• Réceptionner un arrêté accordant le permis de construire ou la demande d’un certificat attestant de l’absence d’opposition
• Réaliser un récapitulatif de la réglementation RE2020