Permis d’aménager à Montauban

Votre permis d'aménager à Montauban ou aux alentours

Depuis 2019, l’agence Consulvatis a pour maîtres-mots la qualité de ses services et la polyvalence de son équipe professionnelle. Ainsi, la société démontre aujourd’hui son acuité et son expertise en ce qui concerne la validation de permis d’aménager. Pour tous vos projets d’aménagement, comptez sur la réactivité de nos experts pluridisciplinaires (Architecte, Géomètre et Paysagiste).

Dans quel cas avoir recours au permis d’aménager ?

Dans le cadre d’un projet d’aménagement, le permis d’aménager est notamment nécessaire lors de,

  • La vente d’un terrain à bâtir situé dans le périmètre de protection d’un monument historique.
  • La création d’un lotissement avec la réalisation d’espaces communs,
  • La réalisation d’un remembrement lorsque celui-ci prévoit la création d’espaces communs.
  • La création ou l’agrandissement d’un camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 hébergements de loisirs,
  • La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger,
  • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10% le nombre des emplacements,
  • Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou dans un parc, de modifier substantiellement la végétation qui limite l’impact visuel sur les installations,
 
  • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
  • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’un superficie supérieure à 2 hectares,
  • L’aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public, de dépôts de véhicules et de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins 50 unités,
  • L’affouillement (creusage) et l'exhaussement du sol (surélévation) dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d’un permis de construire,
  • L’aménagement d’un terrain bâti ou non bâti destiné aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage, permettant l'installation de plus de 2 résidences mobiles, ainsi que l'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation d'au moins 2 résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m² et constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

 

Notre savoir-faire

Ayant à cœur de concrétiser votre projet dans les règles de l’art, notre équipe se tient prête à :

  • Réaliser une étude de faisabilité technique, juridique et de coûts,
  • Élaborer un avant-projet,
  • Réaliser une demande de permis d’aménager,
  • Garantir le dépôt de la demande et suivre son instruction,
  • Réceptionner un arrêté accordant le permis d’aménager ou la demande d'un certificat attestant de l'absence d'opposition.