Certificat d’urbanisme opérationnel sur Montauban

Le certificat d’urbanisme désigne un document officiel qui recense les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.

Plus spécifiquement, le certificat opérationnel vous informe sur la faisabilité de votre projet de construction.

Si sa délivrance n’est pas obligatoire, elle est bien souvent recommandée.

Ce que le certificat indique :

• Les règles d’urbanisme
• Les limitations administratives (servitudes d’utilité publique, périmètre d’un monument historique, droit de préemption…)
• La liste des taxes et des participations d’urbanisme (taxes d’aménagement, par exemple)

À l’écoute de vos attentes et vos besoins, l’équipe de Consulvatis vous propose de :

• Réaliser une étude de faisabilité
• Élaborer un avant-projet : implantation immobilière…
• Réaliser la demande d’urbanisme (CERFA, plans de situation, notes descriptives…)
• Effectuer le dépôt de la demande et le suivi de son instruction
• Assurer la réception d’un arrêté indiquant au validant la faisabilité du projet (ou bien la demande d’un certificat attestant de l’absence d’opposition)

Selon la localisation, la nature et les spécificités induites de votre projet, la demande de certificat d’urbanisme opérationnel peut présenter une composition variable (Exemple: présence d’un monument historique, d’un parc national ou d’un site protégé…).