Déclaration préalable de travaux sur Montauban

Votre déclaration préalable de travaux (DP)

Vous avez un projet de construction d’importance modérée sur Montauban ou aux alentours : une annexe, un garage, une piscine, une véranda, un ravalement de façade, un mur supplémentaire ? Devant être transmise à la mairie, cette déclaration permet une réalisation de ces derniers, dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur. Chez Consulvatis, nous vous proposons la réalisation de votre DP dans des délais optimisés.

Dans quel cas avoir recours à la déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) prouve son importance et sa nécessité dans des cas précis tels que :

L’agrandissement ou l’extension d'une construction, incluant une surface de plancher inférieure à 40 m² (en zone soumise à un PLU). Si la surface totale de la construction, après travaux, est supérieure à 150 m², un permis de construire est obligatoire.
L’agrandissement ou l’extension d'une construction créant une surface de plancher inférieure à 20m² (en zone non soumise à un PLU),
La création ou le changement des ouvertures (portes ou fenêtres),
Le changement ou la réfection de toiture,
La construction d'une piscine dont la surface est inférieure à 100 m² et la hauteur inférieure à 1,80 m,
La construction d'un mur d'une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m,
Le ravalement de façades dans les zones protégées ou lorsque la commune l'impose.

Nos prestations personnalisées

Au cœur de vos attentes et de vos besoins, l’agence Consulvatis vous propose une gamme de services spécifiques comprenant :

La réalisation d'une étude de faisabilité,
L’élaboration d'un avant-projet d’implantation ou d’étude volumétrique...
La réalisation de la déclaration (CERFA, plan de masse, plan de coupes, insertion graphique...),
Le dépôt de la déclaration et le suivi de son instruction,
La réception d'un arrêté validant la déclaration préalable, ou demande d'un certificat attestant de l'absence d'opposition,
L’affichage de l'arrêté accordant la déclaration préalable.

Selon la situation géographique, la nature et les spécificités inhérentes à votre projet, la composition de la déclaration préalable est susceptible de varier.

Pour plus de précisions ou d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par le formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.