Déclaration préalable de travaux sur Montauban

La déclaration préalable de travaux (DP) prouve son importance et sa nécessité dans des cas précis tels que :

• L’agrandissement ou l’extension d’une construction, incluant une surface de plancher inférieure à 40 m² (en zone soumise à un PLU). Si la surface totale de la construction, après travaux, est supérieure à 150 m², un permis de construire est obligatoire
• L’agrandissement ou l’extension d’une construction créant une surface de plancher inférieure à 20m² (en zone non soumise à un PLU)
• La création ou le changement des ouvertures (portes ou fenêtres)
• Le changement ou la réfection de toiture
• La construction d’une piscine dont la surface est inférieure à 100 m² et la hauteur inférieure à 1,80 m
• La construction d’un mur d’une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m
• Le ravalement de façades dans les zones protégées ou lorsque la commune l’impose

Au cœur de vos attentes et de vos besoins, l’agence Consulvatis vous propose une gamme de services spécifiques comprenant :

• La réalisation d’une étude de faisabilité
• L’élaboration d’un avant-projet d’implantation ou d’étude volumétrique…
• La réalisation de la déclaration (CERFA, plan de masse, plan de coupes, insertion graphique…)
• Le dépôt de la déclaration et le suivi de son instruction
• La réception d’un arrêté validant la déclaration préalable, ou demande d’un certificat attestant de l’absence d’opposition
• L’affichage de l’arrêté accordant la déclaration préalable

Selon la situation géographique, la nature et les spécificités inhérentes à votre projet, la composition de la déclaration préalable est susceptible de varier.