Accueil > Copropriété

Votre règlement de copropriété à Montauban ou aux alentours

Guidée par son Responsable, 12 années d’expérience au sein d’un cabinet de Géomètre-Experts, auparavant Responsable d’une agence de la Haute-Garonne & diplômé de l’IEJUC en Droit et Pratique de la copropriété, l’agence Consulvatis a pour maîtres-mots la qualité de ses services.

Ainsi, la société démontre aujourd’hui son expertise en ce qui concerne l’établissement de règlement de copropriété ainsi que l’élaboration de modificatif.

Pour une définition précise et rigoureuse des espaces qui composent votre projet immobilier, comptez sur les compétences techniques et juridiques de nos experts.

 

Dans quel cas avoir recours à la copropriété ? La création d’une copropriété s’impose dès lors qu’un bien doit être divisé en lots composés d’une partie privative et de quotes-parts de parties communes, en vue d’appartenir au moins à deux propriétaires, La division d’une propriété bâtie existante, nécessite une mise en copropriété dès lors qu’il est possible de caractériser des parties communes. Le cas échéant une simple division parcellaire s’applique. La division d’un immeuble en construction, nécessite l’élaboration d’un règlement de copropriété et de son état descriptif de division pour permettre la commercialisation des différents logements dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA),

Nos prestations personnalisées Au cœur de vos attentes et de vos besoins, l’agence Consulvatis vous propose une gamme de services spécifiques avec un contenu personnalisé comprenant : Le dépôt d’une demande hypothécaire, La réalisation d’un état des lieux en vue de l’établissement de l’état descriptif de division et des certificats Carrez, La réalisation d’un état descriptif de division (Document technique qui détermine et décrit les lots. Composé d’une partie écrite et de plans ce document identifie l’immeuble et détaille entre autres la composition des lots), La rédaction des Certificats Carrez, L’établissement d’un règlement de copropriété personnalisé, afin de permettre l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble.

 

Selon l’année de construction de l’immeuble un diagnostic Technique Global est obligatoire lors de sa mise en copropriété (Immeuble de plus de 10 ans). Ce diagnostic informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux.

Vous pouvez nous contacter au 09.83.01.00.97 ou par le biais du formulaire de contact en ligne.